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Dossier import étranger

 

 

- Quitus fiscal ou douane 846A

- Conformité CEE

- une pièce d’identité en cours de validité

- un justificatif de domicile de moins de six mois

- une demande de certificat d’immatriculation https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do

- le certificat de cession                 

https://www.cjoint.com/doc/17_11/GKgjNPmqzCM_cerfa-15776-01.pdf
- la carte grise étrangère complete (Originale)

- le controle technique de moins de 6 mois

- Copie du permis de conduire

- Copie attestation d'assurance